Dans la continuité de sa décision de création systématique de filiales à la suite d'appels d'offres TER, Transilien et intercités, la direction SNCF a proposé aux organisations syndicales un accord spécifique censé garantir un socle de droits pour les agents transférés. A ce stade, pour ces cheminot-e-s, les seules dispositions qui s'appliquent sont celles de la loi ferroviaire de 2018 et de l'accord de branche de décembre 2021 dit de « sac à dos social ». Après un premier échec des négociations, la direction a persisté sur sa ligne en voulant exclure d'emblée l'organisation du travail (rh0077) et en ne fournissant aucune garantie sur la rémunération et les nouveaux embauchés … prenant le risque d'une non signature … ce qui est arrivé !