Audience au Conseil d'Etat au sujet de la dérogation permettant l'accueil d'une installation nucléaire de base en zone AU du PLU

Audience au Conseil d'Etat au sujet de la dérogation permettant l'accueil d'une installation nucléaire de base en zone AU du PLU Le 18 janvier 2023, à 14h, sera examiné par le Conseil d'Etat le recours initié à l'encontre du décret n° 2021-851 du 29 juin 2021 permettant l'implantation des installations nucléaires de base dans les zones à urbaniser (AU) situées dans le périmètre d'une opération d'intérêt national (OIN). Cette dérogation au droit de l'urbanisme a été taillée sur mesure en vue du projet Cigéo. (...)