L’Union europénne s’attaque timidement à la déforestation

Il ne reste que huit ans pour stopper la déforestation. Pour inverser la tendance, le Parlement européen et les États membres se sont entendus sur un accord visant à interdire l’importation de produits issus de la déforestation. Effet d’annonce de l’UE ou réelle avancée ? Décryptage dans cet article.

Jusqu’ici, la communauté internationale était restée très passive sur le sujet de la déforestation. Mais le 6 décembre dernier, le Parlement européen et les États membres se sont entendus sur un règlement visant à interdire l’importation de produits issus de la déforestation – le premier au monde – et concernera le bétail, le cacao, le café, l’huile de palme, le soja, le bois, le caoutchouc, le charbon de bois, les produits en papier imprimé, et tout produit dérivé. Les entreprises importatrices devront prouver que ceux-ci n’ont pas contribué au déboisement dans leur processus de production.

La déforestation au fil du temps

Alors que les forêts sont une source indispensable d’absorption de CO2 et le lieu d’habitat d’une biodiversité luxuriante, elles sont menacées de tous les côtés par les activités humaines : agriculture intensive, élevage ou encore production de papier et de bois industriel.

La déforestation est un phénomène qui a eu lieu de tout temps, indissociable de l’activité humaine, et ne fait que s’intensifier à mesure que la population mondiale augmente. La déforestation a cependant augmenté drastiquement depuis 1900 : en seulement 100 ans, la même surface de forêts a disparu que lors des 9000 années précédentes. Cette proportion n’est pas liée aux zones habitables car celles-ci ne représentent qu’1% de cette surface, mais bien aux zones agricoles. Entre 1990 et 2020, ce sont 420 millions d’hectares de forêts qui ont été rasés selon les données de la FAO.

Selon Our World in Data, les actuelles causes principales de la disparition des forêts tropicales sont l’élevage de bétail, le déboisement pour créer des pâturages représentant à lui-seul 41% de la déforestation mondiale, sans compter la culture intensive de soja principalement dédiée à nourrir le bétail qui représente la deuxième cause principale de la déforestation avec la production d’huile de palme.

Les facteurs de la déforestation tropicale de 2005 à 2013. Source : Our World in Data

Sans surprise, le Brésil arrive en tête des pays subissant une déforestation de masse. La situation n’a fait qu’empirer ces dernières années sous la présidence de Jair Bolsonaro, marquée par une déforestation record, un démantèlement des politiques environnementales ainsi qu’une opposition certaine aux droits territoriaux des peuples autochtones. Une étude avait par ailleurs révélé que plus de 20% du soja et 60% de bœuf importés en Europe depuis le Brésil, principalement en Amazonie et au Cerrado, vaste savane du centre du pays, proviendraient de la déforestation illégale.

L’Union Européenne de son côté est le deuxième importateur mondial de produits issus de la déforestation (derrière la Chine), comme l’avait démontré la WWF dans un rapport de 2021, et contribuerait chaque année à plus de 10% de la déforestation mondiale. C’est à partir de ces constats que la volonté politique de contenir le déboisement est née.

Ce que contient le projet de loi européenne

Cela faisait déjà plus d’un an que l’Union européenne se penchait sur ce projet de loi visant à lutter contre la déforestation grandissante dans le cadre du fameux Green Deal européen.

La proposition de départ venant de la Commission européenne ne concernait alors que le  bétail, le cacao, le café, l’huile de palme, le soja et le bois, et tous les produits qui en contiennent. Le Parlement européen a ensuite réussi à négocier l’ajout du caoutchouc, du charbon de bois et des produits en papier imprimé suite à des critiques d’associations environnementales : une première bonne avancée.

Les députés ont également demandé d’élargir la signification de « dégradation des forêts » en y incluant la conversion de forêts primaires ou de forêts en régénération naturelle en forêts de plantation ou en d’autres terres boisées et la conversion de forêts primaires en forêts plantées. Une précision indispensable lorsque l’on sait que nos forêts naturelles sont en voie de disparition…

Concrètement, les entreprises importatrices devront signer une déclaration de « diligence raisonnable » qui atteste que leurs produits n’ont pas contribué à la déforestation ou dégradation des forêts après le 31 décembre 2020. Ils devront également retracer l’entièreté de leur chaîne d’approvisionnement et démontrer leur provenance en fournissant les données de géolocalisation de leurs cultures qui pourront être complétées par des photos satellitaires. A priori donc, aucune étape de production n’échapperait aux contrôles, ce qui représente également un point positif. La loi prévoit par ailleurs des contrôles réguliers et pénalités en cas de non-respect de la législation.

Encore faudra-t-il que ces contrôles soient rigoureusement effectués, ce dont on peut douter au vu des enjeux sensibles de tels secteurs et l’opacité qui les caractérise.

Après l’accord trouvé en décembre sur le projet de loi, ce règlement devrait être voté en 2023 par le Parlement européen et entrer en vigueur dans la foulée.

… et ce qu’il ne contient pas

Si, sur papier, ce règlement est plutôt novateur et positif, plusieurs lacunes ressortent du projet de loi. Le plus gros problème de cette loi selon Canopée, une association défenseuse des forêts, réside dans le fait qu’elle ne prend en compte que les forêts, or d’autres terres boisées et écosystèmes sont menacés par le phénomène, tels que savanes, zones humides, tourbières ou encore prairies riches en biodiversité. Une omission qui parait anecdotique mais pourtant : la culture du soja est l’une des plus grandes causes de déforestation, particulièrement en Amérique latine, mais celle-ci ne se fait pas sur des forêts mais des terres boisées et savanes. Ainsi, omettre les autres surfaces concernées équivaut à omettre une grande partie du problème.

Selon Klervi le Guenic, la chargée de campagnes de Canopée, cette proposition de loi représente « […] une occasion manquée. Bien que l’initiative soit à saluer, en excluant les terres boisées où se concentre notre impact, elle ne permettra de traiter qu’une petite partie du problème. »

Une autre lacune du règlement concerne son faible engagement envers les droits humains et particulièrement le droit des peuples autochtones, en première ligne pour la défense de l’environnement et souvent menacés par les projets d’expansion agricole. Le projet de loi repose actuellement sur les législations nationales en ce qui concerne le respect des droits humains, donc si le pays importateur n’a pas inscrit la protection des peuples locaux dans sa législation, la loi européenne n’apportera aucune garantie supplémentaire.

Enfin, la définition retenue pour « dégradation des forêts » n’est pas encore assez ambitieuse selon la responsable principale de la politique forestière de WWF, Anke Schulmeister-Oldenhove. Si elle prend finalement en compte la conversion d’une forêt primaire en une plantation forestière suite aux demandes du Parlement, la définition n’inclut pas la dégradation d’une forêt existante. Une lacune bénéficiant à l’industrie forestière qui pourra continuer ses activités d’exploitation non durable des forêts, et ce n’est pas un hasard.

Des réticences venues de l’étranger               

Sur ce dernier point, il semblerait que l’ingérence de certaines industries et pays quant à cette définition ait été décisive. C’est notamment le cas du Canada qui craignait que ce projet de loi ne mette à mal son industrie du bois, comme le prouve une lettre de l’ambassadeur Canadien à la Commission Européenne, ayant fuité quelques semaines avant la COP15 se tenant justement au Canada… Dans cette lettre, l’ambassadeur demandait à l’UE de revenir sur les « exigences contraignantes en matière de traçabilité » prévues par le projet de règlement. Résultat : la « dégradation des forêts » entendue dans le règlement reste vague et ne prend pas en compte la dégradation de forêts existantes, comme le souligne la WWF.

Source : Pexels

Si l’initiative politique de ce futur règlement est à saluer, les nombreuses exceptions qui entachent la règle risquent d’en diminuer grandement la portée. De plus, une fois le règlement adopté, la responsabilité en reviendra de nouveau aux Etats membres de mettre correctement en application ces obligations, et tous ne le font pas avec la même vigueur. Il est légitime de se demander si cet instrument juridique est le plus adapté à une situation manifestement urgente.

La Commission européenne devra cependant réévaluer le champ d’application du règlement d’ici 2 ans, ce qui permettra peut-être d’intégrer les changements nécessaires mais au vu des chiffres annuels de déforestation, en 2 ans, beaucoup de dégâts peuvent être causés.

Idée novatrice, exécution décevante

L’UE est la première entité à prendre action pour stopper la déforestation ou, du moins, ne plus y contribuer. Il est encourageant d’apprendre que les Etats membres, fortement pressés dans ce sens par quelques centaines d’ONG, s’attaquent enfin à un problème d’une telle ampleur et si urgent. Néanmoins, une fois n’est pas coutume pour un règlement européen : l’idée de départ est porteuse d’espoir, mais le résultat final laisse un goût d’inachevé (on pense notamment à l’interdiction des emballages plastiques qui a vu ses exceptions supérieures à la norme). Il est désormais nécessaire d’aller encore plus loin et plus vite.

Qui plus est, si l’Union Européenne avance timidement, le reste du monde doit également lui emboîter le pas pour contrer ce problème mondial avant qu’il ne soit trop tard pour nos forêts naturelles et nos écosystèmes.

La responsable de politiques forestières de WWF est néanmoins confiante sur la portée que cette nouvelle loi européenne aura : « En tant que bloc commercial majeur, l’UE va non seulement changer les règles du jeu pour la consommation à l’intérieur de ses frontières, mais elle va également inciter les autres pays qui alimentent la déforestation à modifier leurs politiques. La loi n’est pas parfaite, mais elle comporte des éléments forts. »

– Delphine de H.

Sources

« Un accord qui garantit la vente de produits sans déforestation dans l’UE », 6/12/2022, https://www.europarl.europa.eu/news/fr/press-room/20221205IPR60607/un-accord-qui-garantit-la-vente-de-produits-sans-deforestation-dans-l-ue

« Déforestation: La Loi Européenne Passe À Côté Du Problème », Klervi Leguenic, Canopée, 9/12/2022, https://www.canopee-asso.org/deforestation-la-loi-europeenne-passe-a-cote-du-probleme/

« Canada accused of putting its timber trade ahead of global environment”, Jonathan Watts, The Guardian, 1/12/2022, https://www.theguardian.com/environment/2022/dec/01/canada-accused-of-putting-its-timber-trade-ahead-of-global-environment

« Accord européen historique contre la déforestation », WWF, 6/12/2022, https://wwf.be/fr/actualites/accord-europeen-historique-contre-la-deforestation

« COP27 : Lula promet une « déforestation zéro » en Amazonie », Reporterre, 17/11/2022, https://reporterre.net/COP27-Lula-promet-une-deforestation-zero-en-Amazonie

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Photo de couverture : Wikicommons

 

 

 

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