« La jurisprudence Chevron est annulée » : la Cour suprême américaine réduit les pouvoirs de régulation des agences fédérales
2 months ago
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Les détracteurs de la jurisprudence Chevron arguaient que l’interprétation des lois relève du pouvoir judiciaire, et non des agences fédérales, dépendant du pouvoir exécutif.