Loi d’orientation agricole : le texte devra attendre l’avis du Conseil constitutionnel avant son examen à l’Assemblée

Après demande des insoumis, les juges devront se prononcer sur la sincérité de l’étude d’impact de la loi, présentée la semaine dernière, deux mois après le mouvement de colère des agriculteurs, avant tout débat à l’Assemblée nationale.