Règlementation

Lors de cette journée de formation les textes réglementaires seront évoqués :
Imbrication des différentes réglementations (Accord d'entreprise-Accord de branche- Code du travail...)
Application de l'accord d'entreprise de 2016 (Durée du travail/Repos/Programmation/Délais de prévenance/Compteurs TQ, RN, TC etc.…/ Travail de nuit/ Astreinte/ etc...)
Réglementation et plus particulièrement : RH 131-372-3549-612/IN 2974